Infos DPC

Le DPC qu’est-ce que c’est ?

Le Processus de Développement Professionnel Continu (DPC) oblige chaque professionnel de santé à valider, au minimum tous les trois ans, deux programmes de DPC, l’un de formation simple, l’autre d’évaluation des pratiques ou de gestion des risques.

Effectif depuis le 1er janvier 2013, il impacte vos autorisations d’exercice et votre position face aux assurances en Responsabilité Civile, et est le support de la “certification périodique” prévue dans le Plan Ma santé 2022, qui combinera deux périodes de trois ans consécutives.

Les modalités de validation sont communes mais l’indemnisation diffère selon que vous exercez en libéral (avec perte de ressources)  ou que vous êtes salarié d’un établissement de santé.

Vous êtes médecin ou sage-femme libéral*

1 – Qui valide votre DPC ?

L’ANDPC ou Agence Nationale du Développement Professionnel Continu est constituée paritairement par l’Etat et l’Assurance Maladie (UNCAM). Il assure le pilotage global du DPC et gère la partie financière du dispositif pour les médecins et sages-femmes libéraux, ainsi que pour toutes les professions para-médicales.

2 – Les nouveautés toujours applicables en 2022 :

Depuis 2016 l’ANDPC a remplaçé l’OG-DPC et a édité de nouvelles règles de validation des programmes de DPC :

• Médecins et sages-femmes ont droit à 21 heures de DPC indemnisable :
  • 11 heures de DPC présentiel, chaque session ne devant pas durer moins de 3 heures consécutives,
  • 10 heures de DPC en distanciel, ou e-learning,
  • les programmes de DPC peuvent associer un temps de présentiel et un temps d’e-learning. Vous pouvez consulter votre solde annuel de “Temps DPC” sur le site mondpc.fr. sur votre compte personnel
• L’indemnisation est de 45€/h pour les médecins et 35€/h pour les sages-femmes, soit pour un programme de 6 heures 270€ pour les médecins et 210€ pour les sages femmes. La dotation totale par an, si le praticien utilise ses 21 heures ne pourra donc pas dépasser 945€ pour les médecins et 735€ pour les sages femmes et seule la durée cumulée en définit la limite.

 

3 – Comment valider votre DPC ?

Vous avez deux possibilités :

Participer aux Journées INFOGYN

Il vous sera proposé deux sortes de programmes :

• des programmes associant une évaluation en e-learning avant et après le congrès à la présence obligatoire à la session pendant le congrès. .
• des programmes uniquement présentiels pendant le congrès.

 

Valider l’un des programmes d’e-learning qui vous seront proposés après le congrès

La partie présentielle est alors remplacée par la visualisation devant votre ordinateur ou tablette des vidéos des conférences. Ces programmes sont donc accessibles à tous, même si vous n’étiez pas présent au congrès INFOGYN.

Une fois votre DPC validé il vous sera remis l’attestation personnelle de suivi (aussi adressée à l’ANDPC) pour la mise à jour de votre Portfolio.

4 – Qui valide et indemnise votre participation au DPC ?

L’agrément des programmes est soumis à l’ANDPC par notre Organisme Agréé et c’est l’ANDPC qui contrôle le suivi du programme et verse les indemnisations de perte de chiffre d’affaire directement sur votre compte personnel du site de l’ANDPC.

Votre compte est strictement personnel par www.mondpc.fr avec un identifiant (votre adresse e-mail) et un mot de passe. Votre inscription est exclusivement de votre ressort, et personne ne peut le gérer à votre place, ni interférer dans des flux financiers.

L’ANDPC vous versera directement vos indemnités par virement bancaire. Cela nécessite un processus de contrôle qui peut durer plusieurs mois.

*ceci s’applique également aux salariés exerçant en centre de santé conventionné

Vous êtes salarié (hors centre de santé conventionné)

Il n’y a pas d’indemnité de perte de chiffre d’affaire. Vous pouvez être pris en charge par votre employeur ou par votre Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA). Vous n’avez donc pas à créer de compte personnel sur mondpc.fr.

Vous devez contacter le responsable de formation de votre établissement afin d’obtenir la prise en charge de votre DPC selon une convention qui vous sera adressée dès votre candidature. Le processus se déroule à l’identique des libéraux, l’attestation de suivi est adressée à l’établissement pour production éventuelle lors de controles des normes et agréments.