le jeudi 16 décembre 2021
Après l’adoption par l’Assemblée Nationale, le 30 novembre, de la proposition de loi allongeant de deux semaines les délais d’accès à l’IVG, le gouvernement a finalement décidé d’inscrire l’examen de ce texte à l’ordre du jour du Sénat « mi-janvier ». Si celui-ci ne joue pas l’obstruction, il reviendra à l’Assemblée et pourrait être adopté avant la fin de la session parlementaire. En cas de désaccord entre les deux chambres, le texte sera examiné par une commission paritaire mixte puis à nouveau soumis à l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot.
