Informations professionnelles

Informations professionnelles

ssurance professionnelle
• Assurance professionnelle : mode d'emploi

onvention
• Ccam (PDF)
• Ccam gynéco-obstétrique (PDF)
• C2 : mode d'emploi

ontrats
• Contrat type entre un médecin et une société exploitant un site internet dans le domaine de la santé (PDF)

épenses de santé
• Dépenses de santé en 2005 : l'hôpital public toujours dans le rouge !

valuation des pratiques professionnelles
• Précisions sur les modalités de mise en oeuvre de l'EPP

MC
• FMC mode d'emploi

ygiène du cabinet médical
• Lavage simple des mains
• Lavage hygiénique des mains
• Lavage antiseptique des mains

nformations syndicales
• Procédure de contestation du SNIR

rescriptions
• Prescription des transports sanitaires
• Prescription des médicaments d'exception

églementation médico-sociale
• Alignement du congé maternité des professionnelles de santé libérales sur celui des salariées
• Grossesse et activité professionnelle
• Arrêts de travail : nouvelles dispositions pour les autorisations de sortie

églementations diverses
• Affichage des tarifs en salle d'attente
• Déclaration des avantages en nature et en espèces
• Prime exceptionnelle aux salariés

esponsabilité médicale
• Responsabilité médicale : l'irrésistible ascension !
• L'élimination des Déchets d'Activités de Soins : vous êtres responsables !

etraite des médecins
• Inquiétudes pour les retraites des médecins libéraux

evenus des médecins
• Les revenus libéraux des médecins en 2003 et 2004 : rapport de la DREES (PDF)
• La détention de parts de clinique constitue un actif professionnel pour le chirurgien qui y exerce
• Honoraires : MPC prolongée jusqu'à la fin de la convention
• Fixation des honoraires en secteur II : rappel de l'Ordre des Médecins
• Le dispositif cumul retraite - activité libérale

ages-femmes
• Convention nationale des sages-femmes (PDF)
• Presciption des médicaments par les sages-femmes
• Les tarifs conventionnels (PDF)
• Référentiel métier et compétences des sages-femmes (PDF)

arifs
• Majorations conventionnelles consultables en ligne
• Tout savoir sur les franchises
• Devis obligatoires pour les honoraires incluant un dépassement
• Redevance versée à l'hôpital pour l'activité privée

Actualités							2007	2006	2005

	• Spécial Gynovations 2008 (19/06/2008) Les dernières GYNOVATIONS se sont tenues à Monaco ce week-end. Présidées par Andrea R. GENAZZANI, et toujours aussi remarquablement organisées par Charles NAHMANOVICI, elles ont accueilli plus de 500 gynécologues. Nous avons remarqué cette année l’internationalisation de ce congrès avec les rencontres méditerranéennes, les rencontres franco-suisses, et le jumelage avec le congrès de la Société européenne de langues française et allemande de gynécologie obstétrique, présidée par le Professeur René DRUCKMAN.
	• La "petite phrase de Roselyne Bachelot" (05/06/2008) Lors de l’inauguration d’Hôpital Expo, Roselyne Bachelot a indiqué qu’elle souhaite transformer «l’obligation de formation continue, qui est aujourd’hui une obligation de moyens, en obligation de résultats». Pour le président du conseil national de FMC des médecins libéraux, "la menace d'étatisation de la FMC est réelle" et certains n’hésitent pas à imaginer déjà l’obligation d’évaluation des compétences ! Pourtant selon l’enquête du conseil national de FMC des médecins libéraux parue dans "le Quotidien du médecin" de Jeudi dernier, "84% des médecins souhaitent que ce soient les CNFMC qui soient chargés de l’organisation de la FMC et de l’EPP". Le Quotidien du médecin –Jeudi 29 et vendredi 30 Mai 2008 – N° 8380 - 8381
	• Vers la disparition des AGA ? (05/06/2008) C’est ce que craignent les administrateurs des associations de gestion agréées (AGA), suite au projet d’amendement à la loi de modernisation de l’économie qui prévoit que les experts comptables puissent donner un «visa fiscal» qui donnera à leurs clients les mêmes avantages que s’ils adhérent à une AGA, c’est à dire qu’ils échapperont à la majoration de 25% de leur bénéfice, qui leur est appliquée en cas de non adhésion. Le Quotidien du médecin – 28 Mai 2008 – N° 8379
	• Réforme de la FMC et de l’EPP : tous les scénarios restent possibles ! (20/05/2008) L’UNOF, branche généraliste de la CSMF, tout en reconnaissant la nécessité de simplifier le dispositif de FMC et d’EPP s’interroge sur les risques encourus pour l’avenir. En effet, certains parlementaires souhaitent adosser la FMC à l’HAS pouvant aboutir pour la CSMF à «une FMC sanctionnante, voire même certifiante». Lettre Hebdo de l’UNOF n°382 - 13 mai 2008
	• Revalorisation du C : pas avant 2009 (20/05/2008) Le directeur de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM), affirme dans un entretien publié dans la Tribune que la revalorisation de la consultation des médecins généralistes de 22 à 23 euros ne pourrait avoir lieu «qu’au plus tôt début 2009». Il la conditionne à des «contreparties» pour les médecins, parmi lesquelles la nécessité de «mesures qui tendent à favoriser la régulation des installations».
	• Nouveau retard pour la FMC obligatoire (24/04/2008) Dans son discours de clôture des états généraux de l'organisation de la santé (EGOS), Roselyne Bachelot a indiqué que le dispositif de formation continue serait redéfini dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’organisation de la santé prévu cet automne. Selon le Quotidien du Médecin, “ce nouveau report ne devrait pas permettre la mise en place de l'obligation quinquennale avant la fin du mandat des membres du CNFMC en février 2009”. En ce qui concerne le financement, le quotidien évoque la possibilité d’une augmentation de la cotisation obligatoire des médecins au fond d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), qui pourrait doubler. Le Quotidien du Médecin N°8353 du 15/04/2008
	• SYNGOF : 200 000 euros d’amende infligés par le Conseil de la concurrence ! (10/04/2008) Le SYNGOF et six autres syndicats de praticiens libéraux dont la CSMF, la FMF, et le SML se sont vus condamnés à de lourde amendes par le Conseil de la concurrence qui leur reproche entre autres l’appel "à utiliser largement ou systématiquement le DE dans certaines circonstances". Cette sanction représente pour le SYNGOF plus de 60% des cotisations de ses adhérents en 2005, année retenue pour le calcul de la sanction financière. La CSMF, pour sa part "dénonce une décision inique à caractère politique destinée à bâillonner l'action syndicale".
	• Nouvelle pince à biopsie du col à usage unique (03/04/2008) Les laboratoires GYNEAS innovent à nouveau en proposant une pince à usage unique. La fermeture de la pince est assurée par une simple pression du pouce et il ne reste plus qu’à récupérer le fragment obtenu à l’aide d’une petite aiguille en plastique contenue dans le blister. En savoir plus et commander en ligne www.gynandpush.com
	• Retrouvez les archives d'Infogyn Hebdo ! (03/04/2008) Infogyn classe et archive pour vous toutes les informations qui vous sont envoyées chaque semaine. Vous pouvez les retrouver dans chaque sous rubrique du site ( Gynécologie, Obstétrique, Informations professionnelles …etc… ). Fini les documents égarés, les bouquins démodés, les fiches de conseil aux patientes périmées ; le web permet une mise à jour en temps réel. Après les protocoles de salle de travail des CHU de Toulouse, Reims et Strasbourg, de nombreuses autres nouveautés vous attendent cette année.
	• Les médecins des hôpitaux seront-ils des salariés « ordinaires » ? (27/03/2008) Dans un entretien avec Le Quotidien du Médecin, Gérard Vincent, délégué général de la Fédération Hospitalière de France, revendique ouvertement le statut de fédération d’employeur. Pour lui « les médecins n’ont pas à rester à l’écart, ce sont des salariés comme les autres ». Pour les syndicats de praticiens hospitaliers ce serait le « démantèlement du statut de PH ». En réalité la FHP ne demande pas l’abolition du statut de PH mais celui-ci coexisterait avec des contrats de droit privé. Le Quotidien du Médecin Lundi 17 mars 2007 N°8333
	• Guy-Marie COUSIN, Président du SYNGOF appelle à signer la pétition de l’Union des Chirurgiens de France (20/03/2008) L’Union des Chirurgiens de France (UCDF) lance une pétition intitulée «Pas de négociation sur la chirurgie sans les chirurgiens» et réaffirme que le Secteur Optionnel défendu par les syndicats de médecins n’est pas la solution aux conséquences des déremboursements des actes chirurgicaux. Le président du SYNGOF, Guy-Marie COUSIN, également membre du CA de l'Union des Chirurgiens de France, appelle les chirurgiens adhérents au SYNGOF à signer cette pétition. - Courrier de l’UCDF aux chirurgiens - Texte de la pétition à télécharger
	• Certificats médicaux demandés par les assureurs : prudence ! (13/03/2008) Les médecins étant très souvent sollicités en vue de la rédaction de certificats demandés par les assureurs, le Conseil national de l'Ordre des médecins a récemment publié une note qui actualise les rapports précédents. Certains points nous paraissent particulièrement importants à rappeler...�Lire la suite
	• Suppression du certificat prénuptial (06/03/2008) L’obligation de produire un certificat médical prénuptial a été supprimée par l’article 8 de la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit. L’économie attendue est de 14 millions d’euros pour la sécurité sociale. Prescrire – n° 293 Mars 2008
	• Désinfection des sondes d’échographie... suite (28/02/2008) Pour compléter notre dossier sur la désinfection des sondes d’échographie, nous vous proposons de visionner la solution par rayonnement UV-C proposée par le docteur Pierre-Yves Allouch – CH Versailles - aux dernières Journées Françaises de Radiologie. MDB Visionner le poster électronique
	• Nouvelle grille des salaires du personnel des cabinets médicaux (28/02/2008) L’avenant n°46 bis conclu entre par les partenaires de la convention collective des cabinets médicaux vient d’être publié. Ainsi certains postes changent de coefficient et si vous êtes concernés vous devrez effectuer une régularisation depuis le 1er septembre 2007. ….Lire la suite
	• Roselyne Bachelot est favorable aux devis (07/02/2008) Dans un entretien au Journal La Croix, la ministre de la santé s’est prononcée sur les dépassements «abusifs» d'honoraires qui seront sanctionnés financièrement. Les médecins pratiquant des dépassements d'honoraires devront "présenter un devis écrit au patient avant d'engager les soins" à partir de 80 à 100 €.
	• L’Assurance Maladie va devoir rembourser 60 millions d’Euros aux cliniques privées ! (24/01/2008) Le conseil d’état a annulé la baisse de tarif de 3% imposée aux cliniques en 2006 par le gouvernement de l’époque en raison d’un vice de procédure car la profession n’avait pas été consultée et du fait de l’absence d’analyse de l’évolution des charges par activité médicale. Source CSMF
	• FMC-EPP : encore des retards ? (24/01/2008) Le décret sur les modalités de la formation médicale continue (FMC) et sur l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) devait paraître au premier trimestre 2008. Mais rien n'est sûr car celui-ci, en supprimant les CRFMC pourrait être invalidé par le Conseil d'Etat. Le docteur Bernard ORTOLAN, Président du CNFMC, a décidé de taper le poing sur la table et de lancer le début de l’obligation quinquennale de FMC pour les médecins…