050411
Fixation des honoraires en secteur 2 : rappel de l’Ordre des médecins

Dans son dernier bulletin mensuel, le Conseil National de l’Ordre des Médecins rappelle «que les médecins à honoraires libres peuvent fixer librement leurs honoraires, au-delà des tarifs de la Sécurité sociale, mais avec tact et mesure», ce qui implique :

  • que les patients soient prévenus dés la prise de rendez-vous, étant entendu que l’affichage des tarifs dans la salle d’attente est déjà obligatoire ;
  • que les médecins exerçant en secteur II ou en secteur I, lorsqu'ils pratiquent un dépassement, fixent leurs honoraires «en tenant compte de la nature, de la durée et de l’importance de l’acte médical, mais également des possibilités de soins et des conditions économiques».

MOTS-CLÉS : MDB - Honoraires - Tarifs