La prise en charge de la grossesse chez les patientes exerçant un travail physiquement pénible et/ou les exposant à des produits chimiques reprotoxiques nécessite une étroite collaboration entre le médecin traitant et le médecin du travail. Nous publions aujourd’hui avec l’autorisation de l’ASMPT un document rappelant les possibilités d’aménagement de poste ou d’arrêt de travail pour ces femmes enceintes, après consultation du médecin du travail.

ASMT Tarbes Octobre 2003

Exemple de lettre-type à télécharger

Sources réglementaires
• Surveillance médicale particulière (art. R241.50)
• Loi n° 75-625 du 11 juillet 1975
• Art. 6 de l'arrêté du 26.10.95 : Situation de la femme enceinte après la 21e semaine
• Circulaire du 8.02.99 : Situation de la femme enceinte avant la 21e semaine
• Loi du 9.05.01 : Travail de nuit et grossesse
• Ordonnance du 22.02.01 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes
• Art L122-25-1-2 du Code du Travail : article créé au profit des salariées enceintes exposées, à leur poste de travail à certains risques incompatibles avec leur état de grossesse
• Garantie de rémunération pendant la suspension du contrat de travail : Dictionnaire permanent sécurité et conditions de travail 10.07.01
• Intervention du médecin du travail : Dictionnaire permanent sécurité et conditions de travail 10.07.01
• Sanctions en cas de non respect des dispositions protectrices de l'emploi des femmes enceintes : Dictionnaire permanent sécurité et conditions de travail 10.07.01