Le décret du 23 décembre 2006 a précisé les critères médico-administratifs de prise en charge des transports sanitaires ainsi que le mode de transport qui doit être adapté à l'état de santé et au degré d'autonomie du patient. L’assurance maladie à mis à votre disposition un mémo «transport» pour vous aider dans votre prescription.
Vous pouvez retrouver ce documents archivé en tapant le mot-clé « transports » dans la rubrique « recherche » d’Infogyn.com. Enfin vous pouvez commander en ligne les formulaires de « Prescription médicale de transport » et de « Demande d’accord préalable pour la prescription médicale de transport » sur le site Ameli.fr.