Le médecin exerçant en secteur 2
Il est créé
une "option coordination" dont l'adhésion est demandée
par le médecin auprès de laquelle il dépend et qui est
accordée pour 5 ans.
En souscrivant cette "option coordination", il s'engage :
• à effectuer une partie de ses actes en tarifs opposables pour
les consultations (majoré du MPC et MCS), et pour les actes techniques
une majoration au plus égale à 15 % des tarifs opposables (sauf
pour les enfants de moins de 16 ans)
• à respecter un ratio d'honoraires sans dépassement de
30 %.
En contrepartie, l'assurance maladie prend en charge la partie des cotisations
sociales du patient adhérent correspondant à son activité
facturée en tarif opposable.
Par ailleurs et par dérogation, les médecins du secteur à
honoraires différents (secteur 2 et DP) pourront coter la majoration
de coordination dans le cadre de soins délivrés au bénéficiaire
de la CMU.